Mentions légales
Informations légales obligatoires sur l'éditeur et l'hébergeur de la plateforme alan.
Article 1 — Éditeur du site et de la plateforme alan
La plateforme alan, accessible à l'adresse https://alan.afup-tech.com et son applicatif https://app.alan.afup-tech.com, est éditée par :
- Dénomination sociale : afup SARL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social : 1 000 000 FCFA (un million de francs CFA)
- Siège social : Libreville, Centre-ville, BP 13100, Gabon
- RCCM : GA-LBV-01-2022-B12-00019
- NIF : 202201001484-T
- CNSS employeur : 018-0213062-R
- CNAMGS employeur : 072-100-030-158
- Numéro de fiche unique d'enregistrement (ANPI-Gabon) : ANPI11959481922154
- Activité principale : Développement de logiciels et toutes autres technologies assimilées et connexes
- Représentant légal : Sosthène ESSONO ABAGA, Gérant
- Téléphone : +241 77 16 64 84
- Adresse électronique : contact@afup-tech.com
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site et de la plateforme alan est Sosthène ESSONO ABAGA, agissant en qualité de Gérant de afup SARL, joignable à l'adresse contact@afup-tech.com.
Article 3 — Hébergement
La plateforme alan est hébergée par :
- Dénomination : Hostinger International Ltd.
- Siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site internet : https://www.hostinger.com
- Support : non disponible (support en ligne)
Toute demande d'information relative à l'hébergement technique de la plateforme doit être adressée en première intention à contact@afup-tech.com.
Article 4 — Délégué à la protection des données (DPO)
Conformément à la loi gabonaise n° 001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, afup SARL a désigné un point de contact dédié pour toute question relative au traitement des données personnelles :
- Identité : Sosthène ESSONO ABAGA
- Adresse électronique : contact@afup-tech.com
- Adresse postale : Libreville, Centre-ville, BP 13100, Gabon
L'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP) du Gabon.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme alan (notamment le code source, les bases de données, les interfaces graphiques, les marques, logos, illustrations, textes, photographies, vidéos, sons, charte graphique et ergonomie) constitue la propriété exclusive de afup SARL ou est exploité avec l'autorisation expresse de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de la plateforme par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de afup SARL et est passible des sanctions prévues par les articles relatifs à la contrefaçon du Code de la propriété intellectuelle gabonais et par les Actes Uniformes OHADA applicables.
Article 6 — Marques
Les dénominations « alan » et « afup » sont des marques exploitées par afup SARL. Toute utilisation non autorisée de ces marques est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales en vigueur.
Article 7 — Liens hypertextes
La plateforme alan peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels afup SARL n'exerce aucun contrôle. afup SARL ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, de leur politique de protection des données ou de tout dommage résultant de leur consultation.
La création d'un lien hypertexte pointant vers la plateforme alan depuis un site tiers est subordonnée à l'accord préalable et écrit de afup SARL.
Article 8 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit gabonais et actes uniformes OHADA applicables. En cas de litige, et après tentative préalable de règlement amiable, les tribunaux de Libreville sont seuls compétents, notamment le Tribunal de Commerce de Libreville.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de la plateforme alan, vous pouvez contacter afup SARL :
- Par courriel : contact@afup-tech.com
- Par téléphone : +241 77 16 64 84
- Par courrier : afup SARL, Libreville, Centre-ville, BP 13100, Gabon